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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MY DESIIGN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société MY DESIIGN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Droits d’auteur et d’images
Propriétés de tous les droits d’auteurs, images, logos, marque…Interdiction d’achat pour revente en gros ou utilisation de nom de marque/logo à des fins commerciales.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société MY DESIIGN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MY DESIIGN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Process commande sur le site web
Choix des produits
Ajout au panier
Validation du panier
Identification du client ou création d’un compte client si celui-ci n’est pas enregistré
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Mail de confirmation de la commande
Préparation de la commande selon les délais indiqués
Envoi du colis
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par paypal
soit par carte bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande.
Clause n° 8 : Tarifs
Établis en TTC et en €. Prix garantis affichés sur le site au moment de la commandes. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Ne comprennent pas les frais de livraisons.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société MY DESIIGN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de préparation des commandes et de livraison s'effectue sous 2 semaine environs.
Clause n° 11 : Retours
Retour article non possible car il s’agit d’articles personnalisés.
Clause n° 12 : SAV
Informations/réclamations par mail : contactmydesiign@gmail.com .
Délais de réponse : 48h max
Toute question sur la livraison lorsque le colis est entre les mains du transporteur, écrire au sav du transporteur puis si aucune solution écrire à notre SAV.